Conditions Générales de Vente – Chambres d’hôtes

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à « Le Clos de l’Âtre », 18 rue marchédial – 43160 La Chaise-Dieu.

Article 1 – Durée du séjour :

Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs :

Les prix indiqués sur le site internet www.leclosdelatre.com sont les seuls tarifs contractuels. Ceux-ci comprennent les petits-déjeuners, le linge de lit et de toilette.
Ils s’entendent toutes taxes comprises (la propriétaire n’est pas assujettie à la TVA, article 293 B du CGI), hors taxes de séjour. Les tarifs ne sont pas différenciés selon que la chambre soit occupée par une ou deux personnes. Un tarif supplémentaire s’applique à compter d’une troisième personne (ou plus) par chambre.

Article 3 – Validation d’une réservation :

La réservation se fait par téléphone ou par mail directement auprès de la propriétaire. La réservation est considérée comme ferme uniquement après réception des arrhes, déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation et avant la date du séjour. Le montant des arrhes s’élèvent à 30% du montant total du séjour.

Le paiement des arrhes peut s’effectuer :
– par chèque bancaire
– par virement bancaire (un RIB sera fourni sur demande)
Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par mail ou lettre postale adressé(e) à la propriétaire.
– Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client.
– Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises par la propriétaire.
– En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement
acquis par la propriétaire.

En cas de non présentation, le montant total des arrhes sera conservé.

La propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 5 – Annulation par les propriétaires :

Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Heure d’arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h30 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clés) et, au plus tard, à 19h.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.

Article 7 – Heure de départ :

Les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h30 le jour du départ.

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement :

Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :
– En espèces.
– En chèque.
– En Chèques Vacances (ANCV), Classic ou Connect.

Une facture est remise sur demande au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles et le montant de la taxe de séjour.

Article 9 – Changement de chambres :

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, la propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 10 – Capacité d’accueil :

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, la propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de la propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Enfants :

Les enfants sont les bienvenus dans la maison :
– Les enfants de moins de 2 ans (jusqu’aux 3 ans moins 1 jour) inclus séjournent à titre gracieux (mise à disposition d’une literie possible sur demande, sans supplément).
– Les enfants de plus de 2 ans (jusqu’aux 3 ans moins 1 jour) sont facturés au même titre que les adultes.
Les enfants évoluant au sein du « Clos de l’Âtre » sont sous l’unique responsabilité de leurs
parents.

Article 12 – Les animaux de compagnie :

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au sein de la maison. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux non annoncé(s), le refus d’accepter les animaux et leurs maîtres par la propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Si besoin, nous pouvons vous recommander une pension proche pour animaux.

Article 13 – Art de vivre, utilisation des lieux :

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Le Clos de l’Âtre » est un espace entièrement non fumeur (cigarette électronique incluse) à l’exception du jardin. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.

Pour des questions de sécurité, il est interdit de recharger des batteries de vélo à assistance électrique dans les chambres. Un espace dédié dans le local à vélo avec multiprise est mis à disposition du client.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les chambres ayant été aménagées avec soin par la propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi qu’à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Article 14 – Litige

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, en cas de litige, « Le Clos de l’Âtre » garantit au consommateur le recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 15 – Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.